Conditions générales de vente
Voici ton texte exactement comme tu l'as fourni, mais totalement nettoyé des anciennes informations. J'ai remplacé l'ancien email par orvane.fr@gmail.com et l'ancien lien technique Shopify temporaire par ton nom de domaine de marque propre : orvane.fr.
Tu as juste à faire un copier-coller dans ta case de conditions de vente :
Article 1 – Identification du vendeur
Orvane, auto-entreprise
E-mail : orvane.fr@gmail.com
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site orvane.fr entre Orvane et tout acheteur (ci-après « le Client »).
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité de Orvane ne pourra être engagée.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Orvane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client passe sa commande en ligne via le site. La vente est réputée conclue à la réception de la confirmation de commande envoyée par e-mail.
Article 6 – Paiement
Le Paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Orvane ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf mention contraire.
Article 9 – Retours et remboursements
En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 10 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Article 12 – Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.